Conditions générales de vente

1. Présentation du site JEAN MARQUE

Le site JEAN MARQUE, accessible à l'adresse «jean-marque.fr», est édité par la société HERNOSO, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche sur Son sous le numéro 539833434, dont le siège social est situé 1 rue nationale, 85680 LA GUERINIERE.

• Téléphone : 09 84 23 70 58 (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00).
• Adresse e-mail : info@jean-marque.fr.

Le site JEAN MARQUE est un site de vente en ligne de vêtements et accessoires personnalisables avec les logos et les illustrations des clients. Numéro TVA intracommunautaire : FR 539 833 434.

2. Champ d'application et objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », rédigées en langue française, ont vocation à régir l'ensemble des achats de produits JEAN MARQUE effectués par des acheteurs professionnels ou non-professionnels, ci-après les « Clients », sur le site JEAN MARQUE.

Les client déclare: 

• S'il s'agit d'une personne physique, être une personne majeure (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de procéder à l'achat des produits sur le site JEAN MARQUE et de consentir valablement aux présentes CGV. Toute personne mineure ne pourra commander sur le site et devra faire passer la commande à un proche majeur.
• S'il s'agit d'une personne morale, être valablement représenté par son représentant légal disposant du pouvoir de l'engager pour procéder à l'achat des produits sur le site JEAN MARQUE et de consentir valablement aux présentes CGV.

Toute commande de produits sur le site JEAN MARQUE suppose l’acceptation préalable, complète et sans réserve des présentes CGV par les Clients. Aussi, par la passation de leur commande, les Clients reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGV, les accepter totalement, sans restriction ni réserve, et renoncer à se prévaloir, le cas échéant, de leurs propres conditions d’achat.

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était réputée nulle ou non avenue par une juridiction compétente, les autres clauses demeureraient valides. Par ailleurs, le fait que JEAN MARQUE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

Les présentes CGV sont mises à la disposition des Clients sur le site JEAN MARQUE où elles sont directement consultables. Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande adressée par courrier électronique ou courrier postal aux adresses indiquées à l’article 1.

JEAN MARQUE se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Présentation des produits JEAN MARQUE

3.1 Caractéristiques des produits JEAN MARQUE 

Le Client peut choisir un ou plusieurs produits JEAN MARQUE parmi les différentes catégories de produits présentés et offerts à la vente sur le site le jour où il consulte le site JEAN MARQUE.

Les produits JEAN MARQUE présentés et offerts à la vente sur le site JEAN MARQUE font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. JEAN MARQUE s'assure, dans le cadre d'une obligation de moyens, que tous les produits ont fait l'objet d'une description correcte sur son site.

Les photographies, de même que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies qu'à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle. De la même manière, les autres informations et documents diffusés sur le site JEAN MARQUE ou sur tous autres supports (tels que des prospectus, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu'à titre indicatif.

3.2 Personnalisation des produits JEAN MARQUE 

Le site JEAN MARQUE propose deux degrés différents de personnalisation des produits : 

• La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par le Client.
• La personnalisation des produits avec des éléments textuels, visuels ou graphiques (ex : des logos) fournis par JEAN MARQUE, créés sur mesure à la demande du Client. La création de visuel est une prestation impliquant une facturation complémentaire, mentionnée dans le devis transmis par JEAN MARQUE.

A cet effet, JEAN MARQUE propose plusieurs types de marquages : flocage, transfert, broderie et impression numérique.

3.3 Conformité 

Les produits proposés par JEAN MARQUE sont conformes à la législation en vigueur ainsi qu'aux normes applicables en Europe.

JEAN MARQUE ne garantit pas l'exactitude des couleurs réelles des produits, les couleurs que le Client perçoit dépendant de l'écran utilisé et des configurations d'affichage choisies. De même, de légères variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entraîner le refus des produits par le Client.

3.4 Disponibilité 

Les produits JEAN MARQUE offerts à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits commandés, JEAN MARQUE en informera le Client par e-mail. Si cette indisponibilité est d'une durée inférieure à 5 jours, la commande du Client sera différée, le temps que le réapprovisionnement du ou des produits indisponibles soit effectué par JEAN MARQUE.

Si cette indisponibilité est d'une durée supérieure à 5 jours, JEAN MARQUE pourra proposer au Client, si existant, un produit de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalent. S'il n'y a pas de produit de remplacement ou si le Client ne souhaite pas obtenir le produit de remplacement, le Client pourra alors, à son choix, soit annuler la partie de sa commande relative au(x) produit(s) indisponible(s), soit reporter l'ensemble de la livraison et attendre que tous les produits soient à nouveau disponibles.

4. Commande des produits JEAN MARQUE

4.1 Demande préalable de devis 

Pour pouvoir passer commande, le Client doit préalablement solliciter un devis auprès de JEAN MARQUE. Pour cela, le client peut, soit renseigner le formulaire prévu à cet effet sur le site JEAN MARQUE, soit téléphoner au standard de JEAN MARQUE au 09 84 23 70 58 , soit encore adresser un mail via la rubrique « contact » à l'adresse suivante : info@jean-marque.fr

Pour s'identifier au stade de la demande de devis, le client doit notamment fournir les informations suivantes : type d'organisme, nom d'organisme, nom et prénom du représentant, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

La demande de devis doit, par ailleurs, expliciter de la manière la plus précise possible les besoins du Client : contexte du projet, type de produit souhaité (tel que présenté sur le site), type de marquage souhaité, visuel à faire figurer sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc...) et la quantité commandée.

Les Clients sont avisés que, de manière générale, il existe des quantités minimales de commandes. Ces quantités minimales de commandes peuvent évoluer en fonction de la technique d'impression utilisée. Ces quantités minimales seront explicitées par JEAN MARQUE dans sa réponse à la demande de devis.

Les informations fournies par le Client dans la demande de devis doivent être sincères, complètes et détaillées. Le Client s'engage par ailleurs à répondre à toutes les demandes d'informations complémentaires dont JEAN MARQUE pourrait avoir besoin pour réaliser son devis.

JEAN MARQUE se réserve la possibilité de refuser toute demande provenant d'un Client qui n'aurait pas complètement ou exactement renseigné la demande de devis ou qui n'aurait pas répondu à ses demandes d'informations.

4.2 Transmission du devis par JEAN MARQUE 

JEAN MARQUE s'engage de manière générale à répondre à la demande de devis du Client dans les 72 heures ouvrables. Il est précisé que ce délai ne court qu'à compter du moment où la demande de devis du Client est complète et qu'elle peut effectivement être traitée par JEAN MARQUE, ce qui suppose en particulier que le Client ait répondu à l'ensemble des questions qui auront pu lui être posées.

Le devis est entièrement gratuit.

JEAN MARQUE avisera le Client de la technique de marquage la plus adaptée au produit commandé et au visuel fourni, et se réserve le droit de refuser un type de marquage non adapté au produit ou au visuel.

JEAN MARQUE se réserve par ailleurs la possibilité de refuser des demandes de devis pour des motifs légitimes, et plus particulièrement dans l'hypothèse où la demande de devis présenterait des caractéristiques anormales (ex : nombre de produits commandés inhabituellement élevé ou au contraire insuffisant, multiples demandes de devis ou de modification de devis) ou encore dans l'hypothèse où il existerait un différend non résolu avec le Client, par exemple dans le cadre d'une commande antérieure, ou encore si la demande du Client n'est pas techniquement réalisable. JEAN MARQUE en informera alors le Client.

4.3 Acceptation du devis par le Client 

Le devis transmis par JEAN MARQUE contiendra les éléments essentiels de la commande de produits JEAN MARQUE et en particulier les éléments suivants : 

• La description des produits sélectionnés par le Client,
• La quantité de produits commandés,
• Le type d'illustration souhaité par le Client,
• Le type de marquage
• Le prix des produits sélectionnés,
• Le coût total de la commande, frais de livraison et autres éventuels frais inclus,
• Le délai de production,
• Le lieu de livraison,
• La durée de validité du devis (généralement un mois à compter de la date du devis).

Tant qu'il n'a pas accepté le devis, le Client peut modifier sa demande de devis auprès de JEAN MARQUE. JEAN MARQUE s'efforcera de répondre à ces demandes de modifications dans les meilleurs délais.

Par ailleurs il appartient au Client de s'assurer de la bonne conformité du devis et ainsi corriger les éventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de la commande.

Pour accepter le devis, le Client doit signer le devis et le renvoyer par mail (scan, photo) ou par courrier à JEAN MARQUE. Le devis validé est un devis qui a été signé avec la mention « Bon pour accord » et la date de signature. Le devis sera considéré comme accepté à compter de la réception par JEAN MARQUE de l'exemplaire signé par le Client (par mail ou courrier).

Une fois la commande validée, le Client est définitivement engagé et ne peut plus annuler ou modifier sa commande.

Chaque commande est traitée individuellement. Ceci signifie que tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l'objet d'une nouvelle commande dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des parties.

4.4 Bon à tirer (BAT) 

Comme mentionné ci-dessus, le Client s'engage à fournir à JEAN MARQUE, les éléments et illustrations qu'il souhaite faire marquer sur les produits, dans le format demandé par JEAN MARQUE. Notre service de publication assistée par ordinateur (PAO) peut retravailler le logo. Cette option fait l'objet d'une facturation complémentaire.

Le Client, après validation du devis, reçoit alors de JEAN MARQUE par courrier électronique la maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf ».

Le client doit s'assurer de la conformité de la maquette avec ses attentes par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucune production ne sera lancée sans sa validation écrite avec la mention « Bon pour accord »

Il est précisé qu'à ce stade, seul le visuel peut être modifié aux vues de cette maquette et non la quantité, couleur et taille de textiles et objets précédemment validés dans lors de l'acceptation signée du devis.

Le Client peut : 

• Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée lui convient. Le Client valide alors le « bon à tirer ». Après cette validation, il est procédé à la phase d'impression et d'expédition des produits.
• Soit indiquer que la maquette qui lui est proposée ne lui convient pas et d'indiquer les modifications qu'il souhaite lui apporter. Une nouvelle maquette sous forme de « bon à tirer » en format « pdf » lui est alors adressée par courrier électronique dans les 48 h de la demande de correction de la maquette. Un maximum de 2 révisions est accepté. Au delà, une facturation complémentaire sera appliquée selon la mention inscrite sur le devis.

Dans le cas où le client ne valide pas le BAT sous 45 jours alors que le devis et la commande sont validés, malgré plusieurs propositions de JEAN MARQUE, et qu'aucune solution ne semble satisfaire le client, JEAN MARQUE facturera de manière forfaitaire 50% du montant global de la commande HT.

Le positionnement du logo sur le support est effectué manuellement. Le client accepte qu'une marge d'erreur soit tolérée si elle ne remet pas en question le rendu final, conformément au BAT.

Dans tous les cas de figure, la validation du « bon à tirer » par le Client, vaut acceptation définitive de la maquette et acceptation pleine et entière de la création et de l'impression des produits. Dès lors, le Client, à qui il incombe de vérifier minutieusement la maquette, ne pourra plus émettre quelque réserve que ce soit, même en cas d'erreur, après validation du bon à tirer.

5. Prix

Les prix de vente des produits, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués en euros hors taxes, hors marquage, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande.

JEAN MARQUE informe qu'en dépit de mises à jour rigoureuses de son site, les prix affichés peuvent être erronés. En conséquence, seul le prix figurant dans le devis fait foi.

JEAN MARQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

6. Paiement

Le paiement dû par le Client correspond au montant indiqué sur le devis et repris dans la confirmation de la commande transmise par e-mail au Client.

Les paiements peuvent être effectués par : 

• virement bancaire,
• chèque bancaire,
• ou par CB via un lien PAYPLUG mis à disposition par JEAN MARQUE via un email spécifique envoyé sur l’adresse mail du Client

Toute commande, pour être prise en compte, suppose le paiement intégral du montant global TTC. La facture et/ou le lien de paiement seront envoyés après la validation du BAT.

JEAN MARQUE ne lancera la production qu’après complet paiement du prix par le Client.

7. Livraison

7.1 Adresse de livraison 

Les produits JEAN MARQUE sont livrables uniquement en France.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pareillement, JEAN MARQUE ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.

7.2 Transport 

Le client doit contrôler l’ensemble de la marchandise lors de la livraison. Toute réserve doit être stipulée auprès du transporteur lors de la livraison. Les SAV et reprises ne pourront pas être effectuées si les réserves ne sont pas spécifiées au transporteur le jour de la livraison.

Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. JEAN MARQUE n'est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.

7.3 Mode et coûts de livraison 

Les modes et coûts de livraison sont déterminés au moment de la passation de la commande par le Client, et précisé dans le devis.

7.4 Délais de livraison 

Les parties conviennent expressément qu'un éventuel délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. Aucun retard de livraison en deçà du délai légal ne peut dès lors donner lieu à la résiliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement de dommages et intérêts à charge du vendeur.

Le délai de livraison est fourni au Client lors du processus de validation de sa commande. Il s'agit d'un délai indicatif calculé à compter de la validation définitive du « bon à tirer ». Si le délai de livraison constitue un élément essentiel au contrat pour le client, il faudra alors le faire expressément stipuler lors de la signature de ce dernier.

Toutefois, dans la mesure où les livraisons sont assurées par des tiers, JEAN MARQUE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Au moment de l'expédition des produits par JEAN MARQUE pour être livrés au Client, celui-ci recevra un email d'information ou bien un SMS. Le Client peut suivre l'évolution du traitement de sa commande et de la livraison en cliquant sur lien envoyé par le transporteur lors de la prise en charge de la marchandise.

7.5 Retard de production 

En cas de retard dans les délais de production annoncés, JEAN MARQUE adressera au Client un e-mail l'informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d'expédition.

7.6 Réception des produits 

Le Client est tenu de réceptionner le colis à l'adresse qu'il aura communiqué lors de la validation de la commande.

Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais requis, le colis non réclamé sera retourné à JEAN MARQUE qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de JEAN MARQUE afin d'obtenir une nouvelle livraison de son colis.

Dans le cas où le colis a été retourné à JEAN MARQUE pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s'acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

7.7 Contrôle des produits et réclamations 

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu'il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.

Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur ou refuser purement et simplement de recevoir dans les 48 heures suivant la réception des produits et en informer parallèlement JEAN MARQUE.

Dans le cas où le colis ne serait pas conforme à la commande et/ou que les produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer JEAN MARQUE par mail avec photographies en justificatif. Après accord écrit de JEAN MARQUE, les produits devront être renvoyés par le Client à JEAN MARQUE par pli recommandé ou suivi à l'adresse de JEAN MARQUE indiquée à l'article 1.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 15 jours calendaires suivant la date de livraison. Au- delà, le Client reconnaît que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.

Remarques concernant la qualité des commandes :

• Des traces liées au marquage peuvent être visible sur les supports. Ces traces partent au lavage. Nous conseillons de laver les textiles avant de les porter.
• Pour la broderie, nous effectuons le nettoyage de l'extérieur et nous retirons le papier à l'intérieur.

A réception des produits retournés, JEAN MARQUE vérifiera leur nature et leur état. S'ils s'avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d'un vice apparent, JEAN MARQUE remboursera au Client les frais de retour engagés.

Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l'échange des produits, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d'origine. Le remboursement s'effectue de la manière suivante : par virement bancaire.

Dans le cas où les produits retournés s'avèreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, JEAN MARQUE ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d'en supporter les nouveaux frais de livraison.

8. Rétractation

Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation. En effet, l'intégralité des produits proposés sur le site JEAN MARQUE sont des produits personnalisés.

Et ce, conformément à l'article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] ».

En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande ainsi que le « bon à tirer » avant de les valider.

Toutefois et dans le cas exceptionnel où la vente constituerait des produits non personnalisables, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de JEAN MARQUE

La responsabilité de JEAN MARQUE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

9.2 Responsabilité du Client 

Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il effectue des produits. Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l'exécution de ses activités vis-à-vis des tiers, JEAN MARQUE ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables dans le cadre de l'utilisation des produits.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des dispositions réglementaires applicables dans sa relation avec JEAN MARQUE et s'interdit en particulier de demander à JEAN MARQUE d'imprimer sur des produits des contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, des contenus à caractère violent, agressif ou « ordurier », des contenus à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, des contenus incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, des contenus menaçant une personne ou un groupe de personnes, des contenus à caractère pédophile ou pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant à commettre un délit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, des contenus incitant à la prise de drogues, alcool, tabac, des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter atteinte à des droits privatifs appartenant à des tiers.

Même si JEAN MARQUE n'a aucune obligation de vérifier la conformité à la réglementation des contenus que les Clients lui demandent d'imprimer sur les produits, JEAN MARQUE se réserve néanmoins la possibilité de refuser toute demande d'un Client qui serait contraire aux principes ci- dessus.

Le Client est entièrement responsable des éléments (verbaux, graphiques ou autres) qu'il demande à JEAN MARQUE d'imprimer sur les produits. Il garantit à JEAN MARQUE que ceux-ci sont conformes à la législation en vigueur, notamment celles relatives à l'information, à la protection des mineurs, à la propriété intellectuelle et au commerce. JEAN MARQUE se dégage toute responsabilité à ce titre.

10. Références commerciales

Le Client autorise expressément JEAN MARQUE à utiliser les éléments qui lui sont propres aux fins de permettre à JEAN MARQUE de l'identifier comme référence commerciale pour son activité commerciale, tels que sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo son groupe d'appartenance et son activité ou toutes autres informations de référence.

De la même manière, le Client autorise expressément JEAN MARQUE à utiliser des représentations ou des reproductions des produits réalisés pour son compte afin de présenter à des tiers, sur tous supports de communication utile, et en particulier le site JEAN MARQUE, les réalisations déjà effectuées.

11. Données personnelles

Dans le cadre de sa prise de commande ou de la création de son compte client et, de manière générale, de ses échanges avec JEAN MARQUE, le Client est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, comme par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, sa date de naissance, son adresse email, son numéro de téléphone.

Ces données sont collectées afin de garantir au Client une utilisation optimale des services proposés par JEAN MARQUE et sont nécessaires au traitement des commandes ainsi qu'à la constitution et à la gestion d'un fichier clientèle. Elles peuvent également être utilisées par JEAN MARQUE pour informer le Client des offres proposées et pour recueillir des données statistiques sur l'utilisation du site JEAN MARQUE.

Elles ne sont conservées par JEAN MARQUE que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d'adresser un courrier ou un email aux coordonnées postales ou mail figurant à l'article 1.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet de JEAN MARQUE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à JEAN MARQUE. Le contenu du site internet JEAN MARQUE est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, JEAN MARQUE reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de JEAN MARQUE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 12 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de JEAN MARQUE chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet JEAN MARQUE a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet JEAN MARQUE.

12. Tribunal Compétent

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation